Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme communautaire AGORA éditée par TPANET.
Toute personne accédant à la plateforme accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
AGORA est un réseau social communautaire permettant notamment :
- la création de profils personnels ou professionnels ;
- la publication de contenus ;
- le partage de photographies, vidéos et documents ;
- la participation à des groupes ;
- les échanges entre membres ;
- la diffusion d’informations, d’événements et de formations.
3. Conditions d’inscription
L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 15 ans ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Authenticité des profils
L’utilisateur s’engage à utiliser sa véritable identité ou une identité dont il dispose légalement des droits d’utilisation.
Sont strictement interdits :
- les faux profils ;
- l’usurpation d’identité ;
- la création de comptes destinés à tromper les autres utilisateurs ;
- l’utilisation de photographies ou informations appartenant à des tiers sans autorisation.
Tout compte suspecté de fraude, de faux profil ou d’usurpation d’identité pourra être suspendu immédiatement.
Après vérification, TPANET pourra procéder à la suppression définitive du compte sans préavis ni indemnisation.
TPANET se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de confirmer l’identité d’un utilisateur en cas de doute légitime.
5. Respect de la vie privée
Chaque utilisateur s’engage à respecter la vie privée des autres membres.
Il est notamment interdit :
- de publier des informations personnelles concernant un tiers sans son accord ;
- de divulguer une adresse, un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou toute donnée privée appartenant à autrui ;
- de diffuser des captures d’écran de conversations privées sans l’accord explicite des personnes concernées ;
- de harceler, surveiller ou traquer d’autres utilisateurs.
Toute atteinte à la vie privée pourra entraîner la suppression immédiate du contenu concerné ainsi que des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du compte.
6. Propriété des contenus
Chaque utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il publie sur AGORA.
Toutefois, en publiant un contenu sur la plateforme, l’utilisateur autorise AGORA à l’afficher, le stocker et le diffuser dans le cadre normal du fonctionnement du service.
Cette autorisation prend fin lors de la suppression du contenu concerné, sous réserve des obligations légales de conservation.
7. Respect des droits d’auteur
Il est strictement interdit de publier, copier, reproduire, télécharger, partager ou utiliser les contenus d’un autre membre sans son autorisation préalable.
Cela concerne notamment :
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les documents ;
- les créations graphiques ;
- les contenus professionnels ou pédagogiques.
Tout utilisateur publiant un contenu garantit disposer des droits nécessaires à sa diffusion.
En cas de violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, AGORA pourra supprimer le contenu concerné et prendre toute mesure nécessaire à l’encontre du contrevenant.
8. Contenus interdits
Les contenus suivants sont strictement interdits :
- contenus contraires aux lois françaises ;
- incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
- harcèlement ou intimidation ;
- contenus diffamatoires ;
- escroqueries ou contenus frauduleux ;
- spam ou publicité abusive ;
- contenus faisant l’apologie d’activités illégales ;
- diffusion de logiciels malveillants ;
- contenus portant atteinte aux droits de tiers.
9. Nudité et contenus sexuels
Afin de préserver un environnement respectueux et accessible à tous, la diffusion de contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite est interdite.
Sont notamment interdits :
- les actes sexuels réels ou simulés ;
- la pornographie ;
- les contenus destinés à l’excitation sexuelle ;
- les images ou vidéos de nudité à caractère sexuel.
Exception :
Les contenus présentant une nudité dans un contexte artistique, culturel, éducatif, scientifique ou historique peuvent être autorisés sous réserve qu’ils ne présentent aucun caractère pornographique ou dégradant.
AGORA demeure seul juge de la conformité de ces contenus avec l’esprit de la plateforme.
10. Modération
TPANET se réserve le droit de :
- supprimer tout contenu non conforme ;
- masquer un contenu signalé ;
- suspendre temporairement un compte ;
- restreindre certaines fonctionnalités ;
- supprimer définitivement un compte utilisateur.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la sécurité de la plateforme ou le respect de la loi l’exige.
11. Signalement des contenus
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime :
- illicite ;
- frauduleux ;
- contraire aux présentes CGU ;
- portant atteinte à ses droits.
Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
AGORA agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par ses membres.
TPANET ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs avant leur signalement ou leur découverte effective conformément à la législation applicable.
13. Protection des données personnelles
AGORA collecte et traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités détaillées de traitement sont décrites dans la Politique de Confidentialité de la plateforme.
Chaque utilisateur dispose notamment des droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation du traitement ;
- de portabilité des données.
14. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
TPANET peut également supprimer un compte en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- d’usurpation d’identité ;
- de faux profil ;
- de fraude ;
- de publication répétée de contenus interdits ;
- d’atteinte grave aux autres utilisateurs.
15. Modification des CGU
TPANET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes du ressort de Clermont-Ferrand, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.